Vapoter, c’est légal ?

La cigarette électronique apparue en France au milieu des années 2000 ne s’est développée que depuis peu.

Inventé en Chine en 2005 par Hon Lik, cet appareil qui diffuse de la vapeur à inhaler et imite la cigarette, suscitait plutôt méfiance. Aujourd’hui, il connaît un succès croissant et représente un marketing très puissant et florissant dans le marché de la cigarette et du tabac.

vapoteuses« Vapoter » devient un phénomène de société, voire de mode ! Egalement appelée «e-cigarette», la cigarette électronique a déjà séduit 7 millions d’adeptes en Europe, plus de 1,5 million en France. Beaucoup de questions réglementaires concernant son usage restent encore à définir.

Le législateur a rapidement pris des mesures concernant la protection des mineurs en inscrivant dans le code de la santé publique l’interdiction de vente au moins de 18 ans « des cigarettes électroniques ou toute autre forme d’inhalateur électromécanique ou électronique simulant l’acte de fumer » 1 & 2

Cependant, aucun texte n’encadre encore son utilisation dans les lieux publics ou privés.

La loi Evin peut-elle s’appliquer à la cigarette électronique ?

La loi Evin (1991)3 n’avait bien évidemment pas prévu l’apparition de la cigarette électronique. Elle définit ainsi les produits issus du tabac :  « Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac ». La cigarette électronique qui ne contient pas de tabac pourrait donc rentrer dans le cadre de la seconde partie de cette définition. Dans cette hypothèse, elle serait donc concernée par les dispositions du code de la santé publique utilisant cette définition et son interdiction possible dans les lieux affectés à un usage collectif.

Cependant « vapoter » est-il fumer ?

tabacSi on se reporte à la définition du verbe « fumer » du petit robert : « Faire brûler (du tabac ou une autre substance) en aspirant la fumée par la bouche » la cigarette électronique ne se fume pas car elle ne contient pas de tabac. Dans ce cas, elle ne rentre plus dans les dispositions du décret du 15/11/2006.4

Le débat est donc bien présent puisque une entreprise du groupe Areva interdit l’usage de la cigarette électronique dans son règlement intérieur, faisant application du principe de précaution.5

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Doit –on appliquer à la cigarette électronique les mêmes dispositions réglementaires que pour le tabac ?

La cigarette électronique est-elle dangereuse pour la santé ?

Peut-elle être un chemin qui mène un non-fumeur à la cigarette ?

Il est dit que la  cigarette électronique serait moins toxique que la cigarette.  Elle n’est pas pour autant dénuée de risque…

Malgré l’absence de goudron et d’oxyde de carbone, la cigarette électronique est chargée en nicotine, neurotoxique puissant, pouvant conduire les plus jeunes à contracter une addiction. Le e-liquide peut lui aussi poser des problèmes sanitaires : se répandre et entrer en contact avec la peau ou être ingéré par un jeune enfant. Inhalé à forte dose, le mélange de propylène-glycol à l’origine de la fumée, peut être aussi  dangereux pour la santé. La forme du produit et la gestuelle sont également des facteurs qui pourraient contribuer à entretenir la dépendance.

Pourtant, le fumeur en vapotant réduirait sa consommation personnelle et récupérerait une partie de ses capacités respiratoires.  La cigarette électronique n’est pas pour autant considérée comme un sevrage tabagique. Elle échappe à l’encadrement sanitaire et aux pharmaciens pour être vendue sur internet  et en grandes surfaces, avec tous les risques liés à des produits de mauvaises qualités.

SAMSUNGAvec un choix de couleurs brillantes et d’arômes fruités (fraise, rhum coca, pina colada, mojito (!)…), ce « gadget » séduit jusqu’à attirer les adolescents qui n’avaient jamais fumé auparavant. Il revient moins cher que la cigarette traditionnelle, se veut attractif et fun. Sans odeur, la cigarette électronique reste facile pour fumer en cachette ! Produit de substitution, elle devient une « porte d’entrée » dans le tabagisme.

Il existe à l’heure actuelle, très peu de données sur son impact sur la santé à long terme par manque d’études scientifiques. Le manque de transparence des fabricants ainsi que la grande disparité dans les produits proposés et le manque de contrôle sur la qualité posent des problèmes majeurs pour la recherche: ces questions doivent être résolues pour statuer sur l’utilité et sur la dangerosité des e-cigarettes.

Pour aller plus loin

1 : Article L3511-2-1 du code de la santé publique

2 : Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (article 36) = Hamon

3 : Loi Evin : Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme

4 : Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006

5 : LOISEAU, Grégoire.  « Vapoter peut nuire à la santé « . Cahiers sociaux, 01 juin 2014 n° 264, p. 346 (sur Lextenso.fr après authentification login ENT)

6 : ETTER, Jean-François. La vérité sur la cigarette électronique. Paris : Fayard, 2013. 167 p.

7 : CAMOUS, Raphaëlle. Ados et prises de risques : Quelles actions de communication pour les sensibiliser aux dangers du tabac, de l’acool, de la route, etc ? Colombelles : EMS Editions, 2011. 204 p.

 

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