droit

Mieux comprendre le « délit d’entrave » à l’IVG

Suite à une proposition de loi déposée le 12 octobre 2016 à l’Assemblée Nationale, Le gouvernement a engagé une procédure accélérée, le 7 novembre 2016, sur le texte visant à étendre le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. Il a été adopté successivement  le 1er décembre 2016, en première lecture à l’assemblée Nationale, et le 7 décembre 2016 au Sénat. Débattue ce jeudi 26 janvier au palais Bourbon, la proposition de loi a finalement été adoptée.

Simone Veil

L’histoire de l’IVG en France :

Le combat de Simone Veil

En France l’IVG est devenue légale en 1975, grâce au combat de Simone Veil alors ministre de la Santé. Le 26 novembre 1974, elle prononce un discours à la tribune de l’assemblée nationale dans un climat tendu et devant un hémicycle presque entièrement masculin. Elle y défend pendant plusieurs minutes son projet de loi sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse.

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De Troper à Tocqueville : penser le droit

Le visage de Marie ne vous est peut-être pas inconnu si vous avez fréquenté la BU Tréfilerie l’année dernière. En effet, la jeune doctorante en droit a été monitrice étudiante dans nos locaux jusqu’à très récemment. Un travail étudiant qui ne l’a pas empêchée de terminer brillamment son Master 2 puisque son mémoire a été publié aux Presses Universitaires de Lyon 3… Entretien avec l’intéressée.
marie debard

Marie, après la publication de son mémoire M2 Droit public fondamental dont elle a fait don à la BU

Marie, peux-tu te présenter et nous décrire ton parcours d’étudiante à l’UJM ?

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« Lamy » des juristes… !

Lamyline logo

La rubrique « Ressources numériques » de L’ENT documentaire c’est une dizaine de bases documentaires juridiques en accès distant 24H/24.

Aujourd’hui, focus sur l’une d’entre elles : lamyline.fr… son contenu, ses fonctionnalités et possibilités de veille…

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Qui a peur de la liberté de la presse ?

Pourquoi la liberté de la presse ? Parce qu’il nous a semblé difficile d’éluder ce point face à l’actualité de ces dernières semaines.  Surtout, si comme l’écrit le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, les BU occupent « une place centrale dans la vie sociale et culturelle d’une université ». Alors, ne nous défilons pas et jouons notre rôle : celui de fournisseur de matière à penser.
1914 Gravure

Dessin satirique de St Pierre et du « vieux Bon Dieu allemand » (1914)
Source: gallica.bnf.fr

Finalement, ne serait-ce pas la peur qui est au centre de la question de la liberté de la presse ? Certains ont peur de la perdre, d’autres peur de la voir décrétée… Certains peur de ses limites, d’autres peur de ses abus… Une question complexe que nous ne résoudrons pas ici, mais que nous vous proposons de déblayer un peu grâce à quelques références…

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Vapoter, c’est légal ?

La cigarette électronique apparue en France au milieu des années 2000 ne s’est développée que depuis peu.

Inventé en Chine en 2005 par Hon Lik, cet appareil qui diffuse de la vapeur à inhaler et imite la cigarette, suscitait plutôt méfiance. Aujourd’hui, il connaît un succès croissant et représente un marketing très puissant et florissant dans le marché de la cigarette et du tabac.

vapoteuses« Vapoter » devient un phénomène de société, voire de mode ! Egalement appelée «e-cigarette», la cigarette électronique a déjà séduit 7 millions d’adeptes en Europe, plus de 1,5 million en France. Beaucoup de questions réglementaires concernant son usage restent encore à définir.

Le législateur a rapidement pris des mesures concernant la protection des mineurs en inscrivant dans le code de la santé publique l’interdiction de vente au moins de 18 ans « des cigarettes électroniques ou toute autre forme d’inhalateur électromécanique ou électronique simulant l’acte de fumer » 1 & 2

Cependant, aucun texte n’encadre encore son utilisation dans les lieux publics ou privés.

La loi Evin peut-elle s’appliquer à la cigarette électronique ?

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